Article 1
A compter du 2 mai 2007, il est créé un centre éducatif fermé (CEF), établissement de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis au mas des Noyers, chemin de l'Aérodrome, rue Octave-Camplan, 30000 Nîmes.
Arrêté du 26 juillet 2007 portant création d'un centre éducatif fermé à Nîmes
NOR : JUSF0762757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/JUSF0762757A/jo/article_1
Texte n°15