Article 1
Dans l'intitulé et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé, les mots « Lyon-Satolas » sont remplacés par les mots « Lyon - Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur ».
République
Française
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NOR : DEVA0769400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/DEVA0769400A/jo/article_1
Texte n°11
Dans l'intitulé et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé, les mots « Lyon-Satolas » sont remplacés par les mots « Lyon - Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur ».
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