Délégation est donnée à Mme Ducrocq (Dominique), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires.