Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)

Version INITIALE

NOR : MENG0601500S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/8/MENG0601500S/jo/texte

Texte n°19

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Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Décide :


  • Délégation est donnée à M. Dumas (François), faisant fonction de chef de service à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, adjoint au directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.


  • Délégation est donnée à M. Durr (Jean-Michel), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance pour les statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents relatifs aux statistiques.


  • Délégation est donnée à Mme Rosenwald (Fabienne), faisant fonction de sous-directrice des synthèses statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques.


  • Délégation est donnée à M. Emin (Jean-Claude), faisant fonction de sous-directeur de la performance de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire.


  • Délégation est donnée à M. Despreaux (Denis), faisant fonction de sous-directeur de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2006.


D. Vitry

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