Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2002.
Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art
NOR : MENE0201034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MENE0201034A/jo/article_3
Texte n°99