Article 7
L'arrêté du 17 août 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : ECOP0200329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/ECOP0200329A/jo/article_7
Texte n°23