Arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP0200329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/ECOP0200329A/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.