Article 2
Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 août 2000 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI0220154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/ECOI0220154A/jo/article_2
Texte n°6
Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 août 2000 susvisé.
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