Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 autorisant la société Fibernet SAS à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
NOR : ECOI0220154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/ECOI0220154A/jo/article_3
Texte n°6