Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANA0222023A/jo/article_snum1

Texte n°51


I. - Association Aide à domicile aux retraités et aux familles
des Alpes-Maritimes (ADORAM) (06000 Nice)


Accord du 27 décembre 1999 et avenant du 27 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR de Cabannes, Saint-Andiol, Verquières
(13440 Cabannes)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Fédération des associations ADMR des Bouches-du-Rhône
(13532 Saint-Rémy-de-Provence)


Note d'information du 21 juin 2001 et avenant n° 1 du 27 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


IV. - Fédération ADMR de Dordogne
(24003 Périgueux)


Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 25 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


V. - Association Les Papillons blancs d'Eure-et-Loir
(28000 Chartres)


Avenant n° 10 du 23 février 2001 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


VI. - Association Aide familiale à domicile
(33300 Bordeaux)


Accord d'entreprise du 21 juillet 2000, avenant n° 1 du 18 décembre 2000, avenant n° 2 du 25 juin 2001 et avenant n° 3 du 20 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


VII. - Association d'aide aux personnes âgées du Médoc (AAPAM)
(33340 Lesparre)


Accord du 31 décembre 1999 et avenant du 21 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association de soins et services à domicile (ASSAD)
(37000 Tours)


Accord d'entreprise du 6 juillet 2001 et avenant du 6 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR de Saint-Branchs, service d'aide
aux personnes âgées et handicapées (37320 Saint-Branchs)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR de Loire-Atlantique
(44450 La Chapelle-Basse-Mer)


Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 27 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR de Bretenoux
(46130 Bretenoux)


Note d'information du 28 mai 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XII. - Association Avenir et loisirs
(59130 Lambersart)


Accord d'entreprise du 26 décembre 2000 et avenant du 10 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association AMFD de Pau devenue Aide et intervention
à domicile de Béarn et Soule (64000 Pau)


Accord d'entreprise du 30 juin 1999, avenant n° 1 du 30 juin 1999, avenant n° 2 du 6 décembre 1999 et avenant n° 3 du 15 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.