Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANA0222024A/jo/texte

Texte n°52


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association AGAFPA
    (13850 Gréasque)


    Accord du 29 janvier 2001 et avenant n° 1 du 19 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    II. - Association Merentie
    (13005 Marseille)


    Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    III. - Association départementale de services maintien et gardes
    à domicile (ADSMG) (63200 Riom)


    Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR Arc-en-Ciel
    (63260 Aubiat)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR Courpière
    (63120 Courpière)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR ABCD (Arlanc)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR Le Mont-Dore
    (63240 Le Mont-Dore)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR Veyre-Auzon Artière
    (63960 Veyre-Monton)


    Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR Ceyrat UTIL
    (63122 Ceyrat)


    Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR Saint-Martin-des-Olmes
    (63600 Saint-Martin-des-Olmes)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR Petite Limagne
    (63730 Plauzat)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR La Roche-des-Fées
    (63150 La Bourboule)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR Marsac-en-Livradois
    (63940 Marsac)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR Rochefort-Montagne
    (63210 Rochefort-Montagne)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR Saint-Anthème
    (63660 Saint-Anthème)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR Cezallier-Sancy
    (63850 Egliseneuve-Entraigue)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR Vernet-la-Varenne
    (63580 Vernet-la-Varenne)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR Romagnat
    (63590 Romagnat)


    Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR Job-la-Forie - Valvicier
    (63600 La Forie)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR La Durolle
    (63550 Saint-Rémy-sur-Durolle)


    Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR Ambert-Livradois
    (63600 Ambert)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR Aubière
    (63170 Aubière)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR Orcines
    (63870 Orcines)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR Saint-Genès - Champanelle
    (63122 Saint-Genès)


    Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Résidence Senior Les Logis d'Aure
    (65240 Guchen)


    Accord du 8 novembre 2001 et avenant du 19 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association Travail et Espérance,
    foyer d'hébergement Philippe-Henner (67200 Strasbourg)


    Accord d'entreprise du 19 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association Alpee
    (69390 Vernaison)


    Avenant du 13 juin 2001 et avenant du 25 octobre 2001 à l'accord collectif du 13 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Pour le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

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