Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Pierre Petit, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes (poste créé).
Premier juge: Mme Brigitte Fabre, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency (poste créé).
Mme Céline Renard, épouse Brunetiere, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Mamers et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge: Mlle Clarisse Portmann, auditeur de justice, en remplacement de M.
Petillon.
Mlle Portmann est chargée du service du tribunal d'instance de Mamers, en remplacement de Mme Brunetiere.
Juge des enfants: Mlle Sandrine Mothe, auditeur de justice (poste créé).
Substitut du procureur de la République: Mlle Anne Bouchet, auditeur de justice, en remplacement de M. Sudre.