Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Laval


Premier juge: M. André Angibaud, juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laval: sur sa demande, Mlle Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon, juge au tribunal de grande instance de Saumur, chargé du service du tribunal d'instance de Baugé, en remplacement de Mme Michel, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitut du procureur de la République: Mlle Christel Langlois, auditeur de justice, en remplacement de M. Massip.