Décision du 27 juillet 2007 modifiant la décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Version INITIALE

NOR : SJSM0721861S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/27/SJSM0721861S/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.