Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008 du concours.
Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures
NOR : AGRE0766703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/AGRE0766703A/jo/article_8
Texte n°18