Article 9
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures
NOR : AGRE0766703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/AGRE0766703A/jo/article_9
Texte n°18