Décision du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Version INITIALE

NOR : AGRS0760096S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/18/AGRS0760096S/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le 2 de l'article 3 de la décision du 12 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 2. A M. Patrick Simon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et du développement de l'activité ».