Article 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 01/09/2007 texte numéro 31
Arrêté du 30 août 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRS0761043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/30/AGRS0761043A/jo/article_2
Texte n°31