Décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance d'un groupement de producteurs de fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRP0755291S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/21/AGRP0755291S/jo/texte

Texte n°32


  • Par décision de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2007, une préreconnaissance est accordée à la Société coopérative des producteurs d'ananas de Martinique, dont le siège social est situé au Lamentin (Martinique), en vue de lui permettre de satisfaire, dans un délai maximum de cinq ans à compter de l'acceptation de son plan de reconnaissance, aux conditions de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, et ce à compter du 1er janvier 2007.