Arrêté du 21 août 2007 abrogeant l'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion

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NOR : AGRG0763657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/AGRG0763657A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 juillet 2007 ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :


  • L'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
M. Eloit

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