Article 1
A l'article 5 de l'arrêté du 15 février 2007 susvisé, M. Frédéric Médioni est remplacé par M. Benoît Rulleau.
Arrêté du 31 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : DEVA0758752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/31/DEVA0758752A/jo/article_1
Texte n°1