Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Version INITIALE

NOR : DEVA0762067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/DEVA0762067A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.