Article 2
La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er de l'arrêté du 14 août 2007 est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 30/10/2007 texte numéro 29
Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public
NOR : BCFP0765352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/BCFP0765352A/jo/article_2
Texte n°29