Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public

Version INITIALE

NOR : BCFP0765352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/BCFP0765352A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 14 août 2007 susvisé est modifié comme suit :
L'intitulé de la commission administrative paritaire n° 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Commission administrative paritaire n° 9 :
Adjoints techniques principaux du Trésor public de 1re classe ;
Adjoints techniques principaux du Trésor public de 2e classe ;
Adjoints techniques du Trésor public de 1re classe ;
Adjoints techniques du Trésor public de 2e classe. »