Arrêté du 29 juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Version INITIALE

NOR : AGRP0757253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/AGRP0757253A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Est homologué le nouveau règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).