Arrêté du 3 juillet 2007 portant homologation de la piste-école de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

Version INITIALE

NOR : IOCD0759054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/IOCD0759054A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Afin de préserver la tranquillité publique, l'exploitant précise et encadre par un règlement intérieur transmis au préfet de la Nièvre les conditions d'utilisation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours.
Cette piste-école est destinée uniquement au roulage et à des stages de pilotage.
L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur l'emprise du circuit, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi ces immeubles constituent des écrans phoniques.