Arrêté du 3 juillet 2007 portant homologation de la piste-école de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

Version INITIALE

NOR : IOCD0759054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/IOCD0759054A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.