Arrêté du 3 juillet 2007 portant homologation de la piste-école de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

Version INITIALE

NOR : IOCD0759054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/IOCD0759054A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'exploitant et publié au Journal officiel de la République française.