Arrêté du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECEK0700026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/ECEK0700026A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Il est inséré après l'article 4 de l'arrêté du 24 février 2006 susvisé un article 4 bis, ainsi rédigé :
« Art. 4 bis. - Délégation est également donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à :
- Mme Anne Fontagnères, directrice d'études, directrice des moyens et ressources de l'établissement de Bordeaux ;
- Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration, directrice des ressources humaines et des moyens de l'établissement d'Angers ;
- M. Jean-Philippe Trésarrieu, directeur d'études, adjoint du chef de l'établissement de "Paris-Ségur,
à l'effet de signer les actes prévus à l'article 4 du présent arrêté, conformément aux règles en vigueur, dans la limite du budget ouvert en application de la convention prévue à l'article 3. »