Article 6
L'arrêté du 22 août 1997 relatif aux inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0753963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/DEFD0753963A/jo/article_6
Texte n°13
L'arrêté du 22 août 1997 relatif aux inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine est abrogé.
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