Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0753963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/DEFD0753963A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Les rapports d'inspection établis par les inspecteurs sont adressés au chef d'état-major de la marine et communiqués à l'amiral, inspecteur général des armées.