Article 5
Les rapports d'inspection établis par les inspecteurs sont adressés au chef d'état-major de la marine et communiqués à l'amiral, inspecteur général des armées.
République
Française
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NOR : DEFD0753963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/DEFD0753963A/jo/article_5
Texte n°13
Les rapports d'inspection établis par les inspecteurs sont adressés au chef d'état-major de la marine et communiqués à l'amiral, inspecteur général des armées.
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