Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0753963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/DEFD0753963A/jo/article_7

Texte n°13

Article 7


Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.