Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG0759050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/AGRG0759050A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.