Article 9
La première session du brevet professionnel « charpentier de marine » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0700508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700508A/jo/article_9
Texte n°26
La première session du brevet professionnel « charpentier de marine » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
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