Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « charpentier de marine »

Version INITIALE

NOR : MENE0700508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700508A/jo/article_10

Texte n°26

Article 10


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.