Article 8
Le brevet professionnel « charpentier de marine » est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0700508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700508A/jo/article_8
Texte n°26
Le brevet professionnel « charpentier de marine » est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
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