Arrêté du 22 mars 2007 portant revalorisation des pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : SANS0721306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/SANS0721306A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel est publié le présent arrêté.