Article 2
Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel est publié le présent arrêté.
République
Française
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NOR : SANS0721306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/SANS0721306A/jo/article_2
Texte n°58
Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel est publié le présent arrêté.
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