Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2007 portant revalorisation des pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : SANS0721306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/SANS0721306A/jo/article_3
Texte n°58