Arrêté du 22 mars 2007 portant revalorisation des pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : SANS0721306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/SANS0721306A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Les pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon liquidées avec entrée en jouissance antérieure au premier jour du mois qui suit la date de publication du présent arrêté sont revalorisées par application du coefficient de 1,060.