Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Version INITIALE

NOR : SANG0721307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/15/SANG0721307A/jo/texte

Texte n°57

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 239,3 Ko


Le directeur général de l'action sociale,
Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale),
Arrête :


  • L'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Le III de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « III. - Bureau des budgets et des finances : Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de bureau ».
    II. - A l'article 7, les mots : « M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne Levêque, attachée principale d'administration centrale ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2007.


J.-J. Trégoat

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 239,3 Ko