Article 5
L'arrêté du 13 juin 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCD0755480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/31/IOCD0755480A/jo/article_5
Texte n°4
L'arrêté du 13 juin 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe) est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.