Article 6
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Syndicat mixte des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : IOCD0755480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/31/IOCD0755480A/jo/article_6
Texte n°4
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Syndicat mixte des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.
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