Arrêté du 31 mai 2007 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : IOCD0755480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/31/IOCD0755480A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Syndicat mixte des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.