Arrêté du 28 juin 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Version INITIALE

NOR : ECEP0758659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/ECEP0758659A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


Les arrêtés du 10 avril 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel) sont abrogés.