Article 2
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 35 000 équivalents habitants.
Arrêté du 24 avril 2007 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var)
NOR : DEVD0750626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/DEVD0750626A/jo/article_2
Texte n°66