Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-8 ;
Vu la demande de dérogation pour la mise en conformité et l'extension de la station d'épuration située sur la pointe Grenier présentée par le maire de la ville de Saint-Cyr-sur-Mer en date du 9 septembre 2005 et la notice complémentaire en date du 27 novembre 2006 ;
Vu l'avis favorable du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 20 octobre 2006 ;
Considérant que la demande de dérogation relative à l'extension de la station d'épuration de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer n'est pas liée à une opération d'urbanisation nouvelle ;
Considérant que le projet vise à répondre à l'insuffisance et à la mise aux normes des moyens présents pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines de l'urbanisation existante ;
Considérant que l'analyse des solutions alternatives en termes de comparaison coûts-avantages établit que les éléments de coût financier et de coût d'atteinte à l'environnement du projet d'extension sont proportionnés ;
Considérant les engagements pris par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer dans sa demande de dérogation et sa notice complémentaire,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 24 avril 2007.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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