Article 3
Le présent arrêté sera notifié au préfet du Var et à la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Arrêté du 24 avril 2007 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var)
NOR : DEVD0750626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/DEVD0750626A/jo/article_3
Texte n°66