Article 3
Les destinataires potentiels des informations à caractère personnel traitées sont les agents habilités du SNOI et de l'exploitant du réseau.
Arrêté du 16 novembre 2006 autorisant la gestion automatisée des oléoducs de défense commune par le service national des oléoducs interalliés
NOR : INDI0609035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/INDI0609035A/jo/article_3
Texte n°8