Arrêté du 20 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFM0700254A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/DEFM0700254A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


A l'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 9 juin 2006 susvisé, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le capitaine de vaisseau Olivier Saint-Martin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ; ».