Arrêté du 20 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFM0700254A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/DEFM0700254A/jo/texte

Texte n°7


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-506 du 9 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2006 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine,
Arrête :


  • A l'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 9 juin 2006 susvisé, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. le capitaine de vaisseau Olivier Saint-Martin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2007.


Michèle Alliot-Marie