Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

Version INITIALE

NOR : SANP0623877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/SANP0623877A/jo/article_5

Texte n°49

Article 5


Les missions des structures de gestion sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté. Les conditions de transmission par la structure de gestion d'éléments administratifs et financiers sont précisées dans l'annexe 2 du présent arrêté.